Mentions Légales
Article 1 – Présentation du site web
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site performanceoutsidethebox.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Site (ci-après « le site ») :
Performance outside the box
Éditrice (ci-après « l’éditrice ») :
L’entreprise individuelle Performance outside the box
Située à l’avenue Winston Churchill, à Cap d’Ail, 06320, en France
Immatriculée au RCS de Cap d’Ail, 803 789 528 000 38
N° de téléphone : +33 (0)9 52 67 99 88
Adresse mail : contact@performanceoutsidethebox.com
La responsable de la publication est la directrice générale de l’entreprise, Delphine Choukroun.
Créateur du site : le site web a été créé en 2014 et a reçu une refonte totale en 2024 par l’agence WP Maintenance – 41 Rue des Morillons, 75015 Paris, France.
Nom de Domaine : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Hébergeur du site : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : contact@o2switch.fr
Il est également joignable au numéro suivant : +33 (0)4 44 44 60 40.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditrice ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.
Les photographies de services accompagnant leur description ainsi que les photographies présentées dans le blog du site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditrice.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditrice, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditrice de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.
Toute autre utilisation à but commercial est constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’éditrice.
Article 4 – Gestion du site
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Pour la bonne gestion du site, l’éditrice pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilité
La responsabilité de l’éditrice ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditrice ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditrice n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditrice venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditrice. Elle ne pourra donc pas être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditrice.
Article 8 – Droit français est applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Article 9 – Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Article 10 – Contactez Delphine
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@performanceoutsidethebox.com.
Dernière mise à jour : Mars 2024