Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Performance outside the box sont conclues entre :
- la gérante du site internet, Delphine Choukroun, ci-après désignée comme « l’Éditrice »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Performance outside the box et de ses services.
Le site Internet Performance outside the box est un service de :
- L’entreprise individuelle Performance outside the box
- Située à Cap D’ail, France
- Adresse URL du site : https://performanceoutsidethebox.com
- E-mail : contact@performanceoutsidethebox.com
- Numéro de téléphone : +33 (0)9 52 67 99 88
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Évolution et durée des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues pour une durée indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Performance outside the box se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 – Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Performance outside the box. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditrice.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditrice, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :
Consultations, Coachings professionnels et personnels, et Formations personnalisées.
Le site comprend un espace membre réservé uniquement aux clients de Delphine.
C’est pourquoi elle vérifiera chaque création de compte membre.
Ces Utilisateurs clients pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.
Les services réservés aux membres sont les suivants : « Suivis réguliers » avec de l’accompagnement continu via des connexions mobiles également sous forme d’abonnements mensuels.
À tout moment, les Utilisateurs peuvent supprimer leur compte membre.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’Éditrice ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet.
L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditrice ne pourra donc être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L’Éditrice n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditrice de ce fait.
Si l’Éditrice venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, elle pourrait retourner contre elle pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Il est permis à l’Utilisateur de publier sur le site Performance outside the box :
- des commentaires d’articles de blog ;
- des témoignages client ;
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditrice, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société Éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditrice s’engage toutefois à citer le prénom du membre en cas d’utilisation de sa publication.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Lorsqu’ils sont remis aux clients, ils demeurent la propriété exclusive de l’entreprise Performance outside the box, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Les clients de Dephine s’engagent donc à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditrice.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditrice, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@performanceoutsidethebox.com.
L’Éditrice est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l’Éditrice accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditrice.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditrice.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditrice qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Sites Tiers
Le site web Performance outside the box repose sur la plateforme WordPress et utilise plusieurs plugins pour garantir une gestion optimale.
De plus, afin d’assurer le partage d’informations, l’organisation et la facturation des services, Delphine fait appel à des sites tiers tels que :
- Stripe : pour les services de paiement.
- WooCommerce Appointments : pour la planification de services
- Brevo : pour l’envoi de la Newsletter.
Bien que des mesures de sécurité soient mises en place pour protéger vos données personnelles, indiquées dans la page de Confidentialité, il est important de noter qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations en ligne.
Pour améliorer votre expérience Utilisateur, Delphine intègre divers services tiers. Cependant, veuillez noter que l’utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Vous êtes donc encouragé à consulter les pages officielles de ces services pour en savoir plus sur la manière dont ils traitent vos données.
Article 8 – Droits des Utilisateurs
- Droit d’utilisation :
- En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit d’accéder et d’utiliser le site Performance outside the box conformément aux présentes CGU.
- Droit de résiliation :
- Vous avez le droit de résilier votre compte client dans « Accès Membre » à tout moment, conformément aux présentes CGU.
- Droit de signaler des abus :
- Nous encourageons les Utilisateurs à signaler toute activité ou contenu abusif. Ces signalements seront traités conformément aux procédures internes et aux lois applicables de l’entreprise Performance outside the box.
- Droit à la confidentialité :
- Les détails sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles sont spécifiés dans la Politique de Confidentialité. Consultez cette politique pour en savoir plus sur vos droits liés à la vie privée.
- Droit de modification des CGU :
- Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces CGU. Les Utilisateurs seront informés de tout changement important, et l’utilisation continue du site web constitue une acceptation de ces modifications.
- Droit de conformité :
- En utilisant le site Performance outside the box, vous vous engagez à respecter ces CGU ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Le non-respect de ces termes peut entraîner la résiliation de votre compte.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Article 10 – Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos droits en tant qu’Utilisateur, n’hésitez pas à contacter Delphine de l’entreprise Performance outside the box à contact@performanceoutsidethebox.com.
Dernière mise à jour : Mars 2024