Mentions Légales

1. Présentation du site performanceoutsidethebox.com

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site performanceoutsidethebox.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Siège: SIREN: 803789528. Avenue Winston Churchill, 06320 CAP-D’AIL. +33952679988
Créateur du site en 2014 par beoneProd.com, qui a été optimisé depuis par d’autres agences Web.
Responsable de la Publication : Delphine CHOUKROUN
La responsable de la publication est la directrice générale.
Nom de Domaine : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Hébergeur du Site : KINSTA – 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 – États-Unis.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site performanceoutsidethebox.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site performanceoutsidethebox.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Delphine Choukroun, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site performanceoutsidethebox.com est mis à jour régulièrement par Delphine Choukroun. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site performanceoutsidethebox.com a pour objet de vous informer sur l’ensemble des services du cabinet.

Delphine Choukroun s’efforce de fournir sur le site performanceoutsidethebox.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site performanceoutsidethebox.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site performanceoutsidethebox.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Delphine Choukroun est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Delphine Choukroun.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Delphine Choukroun ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site performanceoutsidethebox.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Delphine Choukroun ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site performanceoutsidethebox.com.

Des espaces interactifs (comme dans la page « Contact », « 15 min de conseil gratuit »,Témoignages Clients) sont à la disposition des utilisateurs.

Delphine Choukroun se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Delphine Choukroun se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, de diffamation, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées en France par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et par le Règlement Général sur la Protection des données du 25 mai 2018 en Europe.

A l’occasion de l’utilisation du site performanceoutsidethebox.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur accède au site performanceoutsidethebox.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Delphine Choukroun ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur et n’applique pas de processus automatisé de prise de décision, comme le profilage.

Les seuls données récoltées sont pour le besoin de certains services proposés par le site performanceoutsidethebox.com qui sont fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site performanceoutsidethebox.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucun traitement des données n’est sous-traité. Ainsi le cabinet PerformanceOutsidetheBox est responsable de la collecte des données via ses formulaires en ligne et leur confidentialité. Ils ne seront pas partagés à des tierces personnes, sauf si l’intéressé le souhaite.

Aucune donnée bancaire n’est collectée lors des transactions en ligne. Plusieurs choix de paiement sont proposés.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site performanceoutsidethebox.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et conformément au RGPD du 25 mai 2018.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site performanceoutsidethebox.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Delphine Choukroun. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site performanceoutsidethebox.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser à tout moment l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet « Outil » (pictogramme en haut à droite) / Options « Internet ». Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur « Ok ».

Sous Mozilla Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet « Options ». Cliquer sur l’onglet « Vie privée ».
Paramétrez les Règles de conservation sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de « Menu » (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de « Menu » (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site performanceoutsidethebox.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées

Loi « Informatique et Libertés », n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutes les informations recueillies via les formulaires en ligne font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à ce que le responsable du traitement puisse répondre aux utilisateurs et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

A partir du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est effectif sur ce site internet et s’applique ainsi à tous les traitements de données personnelles des individus issus de l’Union Européenne.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).